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Date de dernière mise à jour : 14/07/2026

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ARTICLE 1 - OBJET

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations réalisées par :

Ludovic Brochier EI
Nom commercial : LB Industrie
1221 chemin de Ferby
38720 PACT – France

LB Industrie propose des services de métallerie, d'impression 3D, de prototypage et de fabrication de pièces sur mesure destinés aux particuliers et aux professionnels via son site internet et par devis.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 2 - PRIX

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Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les projets nécessitant une étude technique spécifique, un devis personnalisé est établi. Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant trente (30) jours calendaires à compter de leur date d'émission.

LB Industrie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations et produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.

Les produits demeurent la propriété de LB Industrie jusqu'au paiement intégral du prix.

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ARTICLE 3 - COMMANDES

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Les commandes peuvent être passées :

• Via le site internet de LB Industrie ;

• Par courrier électronique ;

• Par devis accepté et retourné signé.

Le processus de commande peut inclure le téléchargement de fichiers numériques nécessaires à la fabrication des pièces (formats .STL, .STEP ou autres formats compatibles).

Toute commande est soumise à une vérification de faisabilité technique. LB Industrie se réserve le droit de refuser une commande lorsque :

• les fichiers transmis sont corrompus, incomplets ou inexploitatables 

• la demande est techniquement irréalisable 

• la fabrication présente un risque pour la sécurité 

• la demande contrevient à la législation en vigueur.

La commande devient définitive après validation technique éventuelle, confirmation de commande et règlement du montant dû.

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ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

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Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les informations enregistrées par LB Industrie constituent la preuve des transactions conclues avec le client.

La confirmation de commande adressée par courrier électronique vaut acceptation de la commande et engagement contractuel entre les parties.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

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ARTICLE 5 - PAIEMENT

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Le paiement est exigible lors de la commande, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

Le règlement peut être effectué par les moyens proposés sur le site ou précisés sur le devis :

• Carte bancaire 

• PayPal 

• Virement bancaire 

• Tout autre moyen de paiement accepté par LB Industrie.

En cas de retard ou de défaut de paiement, LB Industrie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

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ARTICLE 6 - RÉTRACTATION ET RETOURS

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Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les prestations de métallerie sur mesure, d'impression 3D, de prototypage ainsi que toute fabrication réalisée à partir de plans, fichiers numériques, dimensions ou demandes spécifiques transmises par le client sont considérées comme des produits personnalisés.

En conséquence, aucune annulation, rétractation, reprise ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande et début de la fabrication, sauf en cas de non-conformité avérée du produit livré.

Pour les éventuels produits standards vendus sans personnalisation, le client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Ludovic Brochier EI - LB Industrie procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés 

• aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client 

• aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client 

• dans tous les autres cas prévus par la législation française en vigueur.

Pour les pièces réalisées sur mesure par LB Industrie, l'exception relative aux biens personnalisés est systématiquement applicable.

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ARTICLE 7 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET  TOLÉRANCES

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Le client reconnaît être informé que les procédés de fabrication utilisés en impression 3D et en métallerie peuvent entraîner de légères variations dimensionnelles, esthétiques ou mécaniques.

Les tolérances de fabrication habituelles peuvent varier selon les procédés, matériaux et géométries des pièces, et sont généralement comprises entre ±0,1 mm et ±0,5 mm.

Les photographies, rendus 3D, simulations ou visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

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ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ

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Les produits et prestations proposés par LB Industrie sont disponibles tant qu'ils sont présentés sur le site internet et sous réserve de la disponibilité des matériaux, consommables et approvisionnements nécessaires à leur fabrication.

Pour les produits ou prestations nécessitant un approvisionnement spécifique, les offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs de LB Industrie.

En cas d'indisponibilité d'un produit, d'un matériau ou d'un composant après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. La commande pourra être annulée et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

LB Industrie se réserve également le droit de refuser ou de reporter toute commande présentant un volume de production exceptionnel, des contraintes techniques particulières ou un délai incompatible avec ses capacités de fabrication.

Pour tout projet spécifique ou commande en grande quantité, le client est invité à contacter LB Industrie afin d'étudier la faisabilité du projet et les conditions de réalisation.

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ARTICLE 9 - DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

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Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

LB Industrie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.

En cas de retard indépendant de la volonté de LB Industrie (transporteur, fournisseur, force majeure ou problème technique), aucune pénalité ne pourra être réclamée.

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ARTICLE 10 - FICHIERS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CLIENT

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Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les fichiers, plans, dessins, modèles 3D ou documents transmis à LB Industrie.

Le client est seul responsable du contenu des fichiers transmis.

LB Industrie ne pourra être tenue responsable d'une violation des droits de propriété intellectuelle résultant des éléments fournis par le client.

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ARTICLE 11 - GARANTIES

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Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par le droit français.

Toute réclamation devra être adressée par courrier électronique dans les meilleurs délais après réception du produit.

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale ;

• les dommages résultant d'une utilisation non conforme ;

• les modifications effectuées par le client ou un tiers ;

• les défauts résultant d'un mauvais montage ou d'un entretien inadapté.

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ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

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LB Industrie est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

La responsabilité de LB Industrie ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes financières, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation des produits fabriqués.

Le client demeure responsable de la validation de l'adéquation des pièces fabriquées à son usage final.

La responsabilité de LB Industrie est limitée au montant de la commande concernée.

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ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Tous les éléments du site internet de LB Industrie, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes et documents techniques, demeurent la propriété exclusive de LB Industrie.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

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Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

LB Industrie s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données.

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ARTICLE 15 - ARCHIVAGE ET PREUVE

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Les commandes, devis, factures et échanges électroniques sont conservés sur un support fiable et durable constituant une preuve des transactions réalisées entre les parties.

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ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.